CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat et l'utilisation des formations en ligne proposées par Johara Lamarty, qui exerce son activité sous le régime d'Entreprise individuelle, ci-après dénommée "la Société". Les formations concernées par ces conditions sont "Objectif Formation", "Objectif Affiliation" et "Permis de Coudre". En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la Société gérée par Johara Lamarty. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Prix et Paiement
Le prix des formations est indiqué sur le site internet de la Société. Les paiements peuvent être effectués en ligne par les différents moyens de paiement sécurisés proposés. Le client s'engage à payer le prix total de la formation choisie avant d'accéder aux contenus.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Remboursement
Suite à des abus de confiance répétés et des problèmes techniques rencontrés, notre société ne procède plus à aucun remboursement pour les achats effectués, qu'ils soient réalisés directement via un lien direct ou indirectement par un lien d'affilié. Cette décision s'inscrit dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment l'article L221-28 du Code de la consommation, qui permet de restreindre le droit de rétractation pour certains produits et services. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question ou clarification.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (traduction: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus des formations, tels que les vidéos, documents, et autres supports pédagogiques, sont la propriété intellectuelle de la Société.
Le client s'engage à n'utiliser ces contenus qu'à des fins strictement personnelles et ne pas les reproduire, distribuer, ou les utiliser à des fins commerciales sans autorisation expresse de la Société.
Article 8 : Responsabilité de la Société
La Société s'engage à fournir des contenus de formation de qualité, mais ne peut garantir les résultats individuels des participants. La responsabilité de la Société est limitée à la fourniture des contenus conformes à la description fournie.
Article 9 : Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet de la Société.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
Fait à Tanger, le 05/10/2023.
Johara LAMARTY
Résidence Marjan - Tanger 90000 - Maroc